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Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273
Section 7 Prestations en cas d’incapacité de travail
Si le collaborateur décède, le salaire de base, les allocations complétant l’allocation familiale et la prime de fonction continuent d’être versés pour le mois en cours et les deux mois suivants.
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