Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 58 OPers-METASDonnées conservées sur papier

Section 8 Traitement des données

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données sur papier doivent être conservées sous clef.