Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 34 OPers-METASPrestations salariales accessoires

Section 4 Salaire, suppléments et autres prestations de METAS

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La direction peut édicter une directive régissant les prestations salariales accessoires.

2Le montant à disposition pour les prestations salariales accessoires ne doit pas excéder 2,5 % de la masse salariale totale.