Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 34 OPers-METASPrestations salariales accessoires

Section 4 Salaire, suppléments et autres prestations de METAS

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La direction peut édicter une directive régissant les prestations salariales accessoires.

2Le montant à disposition pour les prestations salariales accessoires ne doit pas excéder 2,5 % de la masse salariale totale.

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