Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 23 OPers-METASPrincipe

Section 4 Salaire, suppléments et autres prestations de METAS

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹La rémunération se compose du salaire de base et d’une éventuelle part de salaire variable.

²La somme du salaire de base et de la part de salaire variable s’élève au maximum à 319 442 francs (état 2013).²⁵

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 5 mars 2013, approuvée par le CF le 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er juil. 2013 (RO 2013 2145).