Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 22a OPers-METASParticipation à des mesures de réinsertion

Section 3 Devoirs des collaborateurs

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

METAS peut obliger les collaborateurs à participer à des mesures destinées à assurer leur retour au travail lors d’une absence pour cause de maladie ou d’accident.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 5 mars 2013, approuvée par le CF le 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er juil. 2013 (RO 2013 2145).

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