1Les collaborateurs annoncent à METAS toutes les charges publiques et les activités rétribuées qu’ils exercent en dehors de leurs rapports de travail.
2Les activités exercées en dehors des rapports de travail nécessitent une autorisation si elles:
- a.
- mobilisent le collaborateur dans une mesure susceptible de compromettre ses prestations dans l’activité exercée pour le compte de METAS;
- b.
- risquent, de par leur nature, de générer un conflit avec les intérêts du service.
3Des conflits d’intérêt peuvent notamment survenir avec les activités suivantes:
- a.
- conseil ou représentation de tiers pour des affaires qui font partie des tâches de METAS;
- b.
- activités en rapport avec des mandats exécutés pour le compte de METAS ou que METAS doit attribuer à brève échéance.
4L’autorisation d’exercer une activité accessoire est refusée lorsque des conflits d’intérêts ne peuvent pas être exclus dans le cas particulier.
5Est compétent pour délivrer l’autorisation:
- a.
- le Conseil de l’Institut pour les membres de la direction;
- b.
- la direction pour les autres collaborateurs.