Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 15 OPers-METASPrincipes régissant le comportement des collaborateurs

Section 3 Devoirs des collaborateurs

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les collaborateurs exécutent les tâches qui leur sont confiées avec diligence et s’attachent à préserver les intérêts légitimes de METAS.

2Ils évitent les conflits entre leurs propres intérêts et ceux de METAS ou font connaître ces conflits s’il n’est pas possible de les éviter.

3Les collaborateurs se récusent s’ils ont un intérêt personnel dans la cause ou si, pour d’autres raisons, ils pourraient être prévenus de toute autre manière. L’apparence d’une opinion préconçue constitue un motif de récusation suffisant. Est réputé être un motif de partialité notamment toute relation de proximité particulière, d’amitié ou d’inimitié personnelle entre le collaborateur et une personne physique ou morale impliquée dans un dossier ou dans un processus de décision ou concernée par celui-ci.

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