Art. 14 OPers-METASMontant de l’indemnité

¹L’indemnité visée à l’art. 13 , al. 1, let. a, équivaut:

a.

de la 15^e à la 20^e année de service accomplie, à trois mois de salaire;

b.

de la 21^e à la 25^e année de service accomplie, à quatre mois de salaire;

c.

dès la 26^e année de service accomplie, à cinq mois de salaire.

²L’indemnité visée à l’art. 13, al. 1, let. b, équivaut:

a.

de 50 à 55 ans révolus, à deux mois de salaire;

b.

de 56 à 60 ans révolus, à trois mois de salaire;

c.

à partir de 61 ans, à quatre mois de salaire.

³L’indemnité visée à l’art. 13, al. 3, correspond au moins à un salaire mensuel et au plus à un salaire annuel.²⁰