Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 10 OPers-METASContrat de travail

Section 2 Conclusion et résiliation des rapports de travail

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les rapports de travail avec METAS prennent naissance avec la création d’un contrat de travail écrit.

2Le contrat de travail fixe au moins:

a.
le début des rapports de travail et, si ces derniers sont de durée déterminée, la durée du contrat;
b.
la fonction;
c.
le lieu de travail;
d.
la durée de la période d’essai;
e.
le taux d’occupation;
f.
le salaire;
g.
la prévoyance professionnelle.