Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 11 OPers-METASPériode d’essai

Section 2 Conclusion et résiliation des rapports de travail

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La période d’essai est de trois mois.

2Dans le contrat de travail, la période d’essai peut être supprimée ou une période d’essai de durée plus courte peut être convenue. Pour les collaborateurs scientifiques et les collaborateurs exerçant des tâches relatives à la gestion du personnel, la période d’essai peut être portée à six mois au maximum.8

3Lorsque le collaborateur est empêché de travailler pendant la période d’essai pour cause de maladie, d’accident ou d’accomplissement non volontaire d’obligations légales, la période d’essai est prolongée en conséquence. METAS peut renoncer à la prolongation lorsque celle-ci ne s’avère pas nécessaire.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 5 mars 2013, approuvée par le CF le 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 2145).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.