Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 35 OPers-METASAssurance contre les accidents non professionnels

Section 4 Salaire, suppléments et autres prestations de METAS

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1METAS peut prendre en charge tout ou partie des primes de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels de ses collaborateurs (art. 91, al. 2, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents28).

2La prise en charge des primes est décidée avec le budget par le Conseil de l’Institut.

Historique et notes (1)
  1. RS 832.20