Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 29 OPers-METASPrime de fonction

Section 4 Salaire, suppléments et autres prestations de METAS

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Une prime de fonction peut être versée aux collaborateurs qui remplissent temporairement des tâches supplémentaires répondant à des exigences et des sollicitations particulières.

2Le montant de la prime est fixé d’après la nature, l’ampleur et la durée des tâches supplémentaires réalisées.