Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 29 OPers-METASPrime de fonction

Section 4 Salaire, suppléments et autres prestations de METAS

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Une prime de fonction peut être versée aux collaborateurs qui remplissent temporairement des tâches supplémentaires répondant à des exigences et des sollicitations particulières.

2Le montant de la prime est fixé d’après la nature, l’ampleur et la durée des tâches supplémentaires réalisées.

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