Section 9 Commission du personnel et partenaires sociaux

¹Les collaborateurs peuvent élire une commission du personnel. Les membres de la commission du personnel sont élus au scrutin majoritaire.

²La commission du personnel encourage la collaboration entre la direction et le personnel et renforce les droits de participation des collaborateurs.

³La direction crée les conditions nécessaires à la commission du personnel pour exécuter ses tâches de manière ciblée. Elle précise notamment dans une directive les attributions de la commission, le nombre de ses membres et les modalités de la procédure d’élection.

¹Le personnel et les associations du personnel de la Confédération sont consultés avant toute modification de la présente ordonnance.

²METAS rencontre au besoin les représentants des associations du personnel de la Confédération pour un échange d’informations. Il les rencontre notamment avant une éventuelle décision du Conseil de l’Institut de ne pas compenser intégralement le renchérissement.