Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 37 OPers-METASHoraire de travail fondé sur la confiance

Section 5 Temps de travail, vacances et congés

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les collaborateurs appliquant l’horaire de travail fondé sur la confiance sont dispensés d’enregistrer leur temps de travail.

2Les collaborateurs appliquant l’horaire de travail fondé sur la confiance reçoivent une indemnité forfaitaire sous la forme d’une indemnité en espèces représentant 5 % du salaire de base et d’une éventuelle prime de fonction pour les prestations au-delà du taux d’occupation fixé contractuellement. La direction peut offrir des compensations équivalentes. Sous réserve de la part de salaire variable visée à l’art. 26, les prestations sont ainsi entièrement compensées.

3L’horaire de travail fondé sur la confiance est obligatoire pour les collaborateurs rangés dans les plages salariales 5 et 6. Il peut être convenu avec d’autres collaborateurs.