Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 39 OPers-METASJours chômés

Section 5 Temps de travail, vacances et congés

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les samedis, les dimanches et les jours fériés sont des jours chômés.

2Sont considérés comme jours fériés: le jour de l’An, le 2 janvier, le vendredi saint, le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, la Fête nationale, la veille de Noël, Noël, la Saint-Etienne et la Saint-Sylvestre.

3Les jours fériés tombant pendant une période où le collaborateur est absent pour cause de maladie, d’accident ou d’un service obligatoire, sont considérés comme pris.

4Les jours fériés tombant pendant les vacances ne sont pas considérés comme des jours de vacances.

5La direction fixe dans une directive la compensation des jours fériés tombant sur un samedi ou un dimanche.

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