Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 41 OPers-METASCongés

Section 5 Temps de travail, vacances et congés

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1METAS peut octroyer au collaborateur des congés payés, partiellement payés ou non payés.

2La direction précise dans une directive les motifs de congé qui donnent droit à un congé payé dans tous les cas et détermine la durée du congé.