Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 41 OPers-METASCongés

Section 5 Temps de travail, vacances et congés

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1METAS peut octroyer au collaborateur des congés payés, partiellement payés ou non payés.

2La direction précise dans une directive les motifs de congé qui donnent droit à un congé payé dans tous les cas et détermine la durée du congé.

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