Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 42 OPers-METASOrgane paritaire de la caisse de prévoyance de METAS

Section 6 Prévoyance professionnelle

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Seules peuvent être élues membres de l’organe paritaire des personnes compétentes et qualifiées pour l’exercice de leur tâche de gestion. Les sexes et les langues officielles doivent être représentés équitablement dans la mesure du possible.

2Les indemnités versées aux membres de l’organe paritaire sont fixées par la commission de la Caisse fédérale de pensions (PUBLICA).