Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 45 OPers-METASParticipation au rachat

Section 6 Prévoyance professionnelle

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

METAS peut participer au rachat réglementaire si la couverture de prévoyance de la personne à engager semble inadéquate au moment de son engagement. La décision en la matière ressortit au Conseil de l’Institut.