Art. 43 OPers-METASSalaire assurable

¹Sont assurées auprès de PUBLICA dans le cadre des dispositions réglementaires les prestations suivantes de METAS:

a.

le salaire de base (art. 25);

b.

la part de salaire variable (art. 26);

c.

la prime de fonction (art. 29).

²Le salaire assurable est déterminé sur la base du temps de travail défini à l’art. 36, al. 1. Ce salaire constitue le salaire assurable même si un modèle d’horaires de travail prévu à l’art. 36, al. 2, a été convenu. L’indemnité en espèces selon l’art. 37, al. 2, ne fait pas partie du salaire assurable.