Art. 40 OPers-METASVacances

¹Par année civile, les collaborateurs ont droit à:

a.

cinq semaines de vacances jusqu’à l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 49 ans;

b.

six semaines à partir de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 50 ans;

c.

sept semaines à partir de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 60 ans.

²Le nombre de jours de vacances est réduit en proportion de la durée de l’absence, si le collaborateur, au cours d’une année civile, est absent pendant plus de:

a.

60 jours pour cause de maladie, d’accident ou de service obligatoire; les 60 premiers jours d’absence ne sont pas pris en compte dans le calcul de la réduction;

b.

30 jours pour cause de congés non payés;

c.

30 jours lorsqu’il a été empêché de travailler par sa propre faute.

³L’absence pour cause de congé de maternité ou d’adoption ne donne pas lieu à une réduction du nombre de jours de vacances.