Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 4 OPers-METASPolitique du personnel

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1METAS veille à engager et à garder des collaborateurs compétents pour l’accomplissement de ses tâches.

2Il offre à ses collaborateurs des conditions de travail conformes au marché dans la mesure de ses moyens financiers.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.