Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 1 OPers-METASObjet et champ d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance régit, sous réserve de l’al. 2, les rapports de travail des collaborateurs de l’Institut fédéral de métrologie (METAS).

2Les rapports d’apprentissage à METAS sont régis par le code des obligations3 et par la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle4.

Historique et notes (2)
  1. RS 220
  2. RS 412.10