Art. 1 OPers-METASObjet et champ d’application

¹La présente ordonnance régit, sous réserve de l’al. 2, les rapports de travail des collaborateurs de l’Institut fédéral de métrologie (METAS).

²Les rapports d’apprentissage à METAS sont régis par le code des obligations³ et par la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle⁴.