Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 2 OPers-METASDirectives complémentaires

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La direction édicte des directives régissant l’application de la présente ordonnance, concernant notamment le remboursement des frais, l’aménagement du temps de travail, les modèles de travail et les jours de compensation.

2Les directives complémentaires sont soumises à l’approbation du Conseil de l’Institut.

3La direction communique aux collaborateurs les directives complémentaires sous une forme appropriée.