Art. 2 OPers-METASDirectives complémentaires

¹La direction édicte des directives régissant l’application de la présente ordonnance, concernant notamment le remboursement des frais, l’aménagement du temps de travail, les modèles de travail et les jours de compensation.

²Les directives complémentaires sont soumises à l’approbation du Conseil de l’Institut.

³La direction communique aux collaborateurs les directives complémentaires sous une forme appropriée.