Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 6 OPers-METASProtection de la personnalité

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La direction veille à instaurer un climat de respect de la personne et de confiance, qui exclut toute forme de discrimination.

2Elle prend les mesures propres à empêcher toute atteinte inadmissible à la personnalité du collaborateur.