1Les collaborateurs peuvent élire une commission du personnel. Les membres de la commission du personnel sont élus au scrutin majoritaire.
2La commission du personnel encourage la collaboration entre la direction et le personnel et renforce les droits de participation des collaborateurs.
3La direction crée les conditions nécessaires à la commission du personnel pour exécuter ses tâches de manière ciblée. Elle précise notamment dans une directive les attributions de la commission, le nombre de ses membres et les modalités de la procédure d’élection.