Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 64 OPers-METASPartenaires sociaux

Section 9 Commission du personnel et partenaires sociaux

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le personnel et les associations du personnel de la Confédération sont consultés avant toute modification de la présente ordonnance.

2METAS rencontre au besoin les représentants des associations du personnel de la Confédération pour un échange d’informations. Il les rencontre notamment avant une éventuelle décision du Conseil de l’Institut de ne pas compenser intégralement le renchérissement.