Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 66 OPers-METASEntrée en vigueur

Section 10 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.