Section 5 Temps de travail, vacances et congés

¹La durée de la semaine de travail est de 42 heures à plein temps. Pour les collaborateurs travaillant à temps partiel, elle diminue selon le taux d’occupation.

²La direction fixe un choix de modèles d’horaires de travail qui tiennent compte des besoins de METAS et des collaborateurs.

³Elle règle les prestations de travail effectuées en dehors des heures de travail habituelles ou qui dépassent le taux d’occupation fixé contractuellement.

⁴Elle peut prévoir un congé sabbatique.

¹Les collaborateurs appliquant l’horaire de travail fondé sur la confiance sont dispensés d’enregistrer leur temps de travail.

²Les collaborateurs appliquant l’horaire de travail fondé sur la confiance reçoivent une indemnité forfaitaire sous la forme d’une indemnité en espèces représentant 5 % du salaire de base et d’une éventuelle prime de fonction pour les prestations au-delà du taux d’occupation fixé contractuellement. La direction peut offrir des compensations équivalentes. Sous réserve de la part de salaire variable visée à l’art. 26, les prestations sont ainsi entièrement compensées.

³L’horaire de travail fondé sur la confiance est obligatoire pour les collaborateurs rangés dans les plages salariales 5 et 6. Il peut être convenu avec d’autres collaborateurs.

METAS peut, moyennant rémunération, exiger des collaborateurs qu’ils soient disponibles sur appel en dehors de leurs heures de travail normales pour, par exemple, remédier à des problèmes techniques, faire face à une situation d’urgence, effectuer des contrôles ou réagir à d’autres évènements exceptionnels.

¹Les samedis, les dimanches et les jours fériés sont des jours chômés.

²Sont considérés comme jours fériés: le jour de l’An, le 2 janvier, le vendredi saint, le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, la Fête nationale, la veille de Noël, Noël, la Saint-Etienne et la Saint-Sylvestre.

³Les jours fériés tombant pendant une période où le collaborateur est absent pour cause de maladie, d’accident ou d’un service obligatoire, sont considérés comme pris.

⁴Les jours fériés tombant pendant les vacances ne sont pas considérés comme des jours de vacances.

⁵La direction fixe dans une directive la compensation des jours fériés tombant sur un samedi ou un dimanche.

¹Par année civile, les collaborateurs ont droit à:

a.

cinq semaines de vacances jusqu’à l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 49 ans;

b.

six semaines à partir de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 50 ans;

c.

sept semaines à partir de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 60 ans.

²Le nombre de jours de vacances est réduit en proportion de la durée de l’absence, si le collaborateur, au cours d’une année civile, est absent pendant plus de:

a.

60 jours pour cause de maladie, d’accident ou de service obligatoire; les 60 premiers jours d’absence ne sont pas pris en compte dans le calcul de la réduction;

b.

30 jours pour cause de congés non payés;

c.

30 jours lorsqu’il a été empêché de travailler par sa propre faute.

³L’absence pour cause de congé de maternité ou d’adoption ne donne pas lieu à une réduction du nombre de jours de vacances.

¹METAS peut octroyer au collaborateur des congés payés, partiellement payés ou non payés.

²La direction précise dans une directive les motifs de congé qui donnent droit à un congé payé dans tous les cas et détermine la durée du congé.