Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA)

(art. 35, al. 2)

1. Les équivalents de sous-jacents sont en principe déterminés selon la liste non exhaustive de dérivés ci-dessous. Les points suivants s’appliquent:

1.1

La monnaie de référence du fonds en valeurs mobilières doit être calculée aux cours de change actuels.

1.2

Dans le cas d’un dérivé sur devises comprenant deux jambes qui ne doivent pas être exécutées dans la monnaie de référence du fonds en valeurs mobilières ces deux jambes doivent être prises en compte.

1.3

Lorsque le delta n’est pas calculé, un delta de 1 doit être utilisé.

2. Dérivés standard comprenant notamment:

2.1

Futures:

2.1.1

Futures sur obligations: nombre de contrats x taille du contrat x valeur de marché de l’obligation de référence la moins chère à livrer

2.1.2

Futures sur taux d’intérêt: nombre de contrats x taille du contrat

2.1.3

Futures sur devises: nombre de contrats x taille du contrat

2.1.4

Futures sur actions: nombre de contrats x taille du contrat x prix de marché de l’action sous-jacente

2.1.5

Futures sur indices: nombre de contrats x taille du contrat x niveau de l’indice

2.2

Options (position acheteuse/vendeuse; option d’achat ou de vente):

2.2.1

Options sur obligations: nombre de contrats x taille du contrat x valeur de marché de l’obligation sous-jacente x delta

2.2.2

Options sur actions: nombre de contrats x taille du contrat x valeur de marché de l’action sous-jacente x delta

2.2.3

Options sur taux d’intérêt: valeur du contrat x delta

2.2.4

Options sur devises: valeur du contrat du volet devise(s) x Delta

2.2.5

Options sur indices: nombre de contrat x taille du contrat x niveau de l’indice x delta

2.2.6

Options sur contrats à terme: nombre de contrats x taille du contrat x valeur de marché du sous-jacent x delta

2.2.7

Certificats d’option et droits d’option: nombre d’actions/obligations x valeur de marché du sous-jacent x delta

2.3

Contrats d’échange (swaps):

2.3.1

Swaps sur taux d’intérêt: valeur du contrat

2.3.2

Swaps sur devises: valeur nominale du volet devise(s)

2.3.3

Swaps sur taux d’intérêt/devises: valeur nominale de la jambe en devise(s)

2.3.4

Total Return Swap: valeur de marché du sous-jacent

2.3.5

Total Return Swap complexe: somme des valeurs de marché des deux jambes du contrat

2.3.6

Credit Default Swaps se référant à un seul sous-jacent (Single Name Credit Default Swaps):

a.

Vendeur/donneur de garantie: valeur de marché du sous-jacent, ou valeur nominale du Credit Default Swaps si elle est supérieure

b.

Acheteur/preneur de garantie: valeur de marché du sous-jacent

2.3.7

Contrats financiers pour différences: nombre d’actions/obligations x valeur de marché du sous-jacent

2.4

Forwards:

2.4.1

Opérations à terme sur devises: valeur nominale du volet devise(s)

2.4.2

Opérations à terme sur taux d’intérêt: valeur nominale

2.5

Exposition à effet de levier à des indices à levier incorporé:

Les dérivés procurant une exposition à effet de levier à un indice ou des indices sous-jacents incorporant un effet de levier par rapport à leur portefeuille doivent appliquer aux actifs concernés la méthode standard de calcul de l’engagement qui leur est applicable.

3. Instruments financiers avec une composante-dérivé comprenant notamment:

3.1

Obligations convertibles: nombre de sous-jacents x valeur de marché des sous-jacents x delta

3.2

Credit Linked Notes: valeur de marché du sous-jacent

3.3

Titres partiellement libérés: nombre d’actions/obligations x valeur de marché des sous-jacents

3.4

Certificats d’option et droits d’option: nombre d’actions/obligations x valeur de marché du sous-jacent x delta

4. Options à barrière

Nombre de contrats x taille du contrat x valeur de marché du sous-jacent x delta

(art. 94)

1. Compte de fortune et bilan

1.1

Avoirs en banque, y compris les placements fiduciaires auprès de banques tierces, divisés en:

1.1.1

Avoirs à vue

1.1.2

Avoirs à terme

1.2

Instruments du marché monétaire

1.3

Créances résultant d’opérations de pension

1.4

Valeurs mobilières, y compris les valeurs mobilières prêtées et mises en pension, divisés en:

1.4.1

Obligations, obligations convertibles, emprunts à option et autres titres de créance et droits-valeurs

1.4.2

Produits structurés

1.4.3

Actions et autres titres de participation et droits-valeurs

1.4.4

Parts d’autres placements collectifs

1.5

Autres placements

1.6

Instruments financiers dérivés

1.7

Autres actifs

1.8

Fortune totale du fonds, dont à déduire

1.9

Engagements résultant d’opérations de pension

1.10

Crédits contractés

1.11

Autres engagements

1.12

Fortune nette du fonds

1.13

Nombre de parts en circulation

1.14

Valeur nette d’inventaire par part

2. Compte de résultat

2.1

Produits des avoirs en banque

2.2

Produits des instruments du marché monétaire

2.3

Produits des prises en pension

2.4

Produits du prêt de valeurs mobilières

2.5

Produits des valeurs mobilières, divisés en:

2.5.1

Obligations, obligations convertibles, emprunts à option et autres titres de créance et droits-valeurs

2.5.2

Produits structurés

2.5.3

Actions et autres titres de participations et droits-valeurs, y compris les produits des actions gratuites

2.5.4

Parts d’autres placements collectifs

2.6

Produits des autres placements

2.7

Autres revenus

2.8

Participation des souscripteurs aux revenus nets courus

2.9

Total des revenus, dont à déduire

2.10

Intérêts passifs

2.11

Frais d’audit

2.12

Rémunérations réglementaires versées:

2.12.1

À la direction

2.12.2

Aux actionnaires entrepreneurs

2.12.3

À la banque dépositaire

2.12.4

Au gestionnaire

2.12.5

Autres tiers

2.13

Autres charges

2.14

Participation des porteurs de parts sortants aux revenus nets courus

2.15

Résultat net

2.16

Gains et pertes en capitaux réalisés

2.17

Résultat réalisé

2.18

Gains et pertes en capitaux non réalisés

2.19

Résultat total

3. Annexe

3.1

Dérivés:

3.1.1

En cas d’utilisation de l’approche Commitment I:

montant et pourcentage de la fortune nette du fonds

a.

Total des positions augmentant l’engagement (équivalent de sous-jacents)

b.

Total des positions réduisant l’engagement (équivalent de sous-jacents)

3.1.2

En cas d’utilisation de l’approche Commitment II:

montant et pourcentage de la fortune nette du fonds

a.

Engagement total brut résultant de dérivés

b.

Engagement total net résultant de dérivés

c.

Engagement de prêts de valeurs mobilières et d’opérations de pension

3.1.3

En cas d’utilisation de l’approche par un modèle:

a.

Limite de la Value-at-Risk par jour fixé en pourcentage de la fortune nette du fonds

b.

Value-at-Risk par jour fixé en pourcentage de la fortune nette du fonds

c.

Value-at-Risk (moyenne en pourcentage de la fortune nette du fonds)

d.

Backtesting: nombre d’exceptions

e.

Engagement total brut résultant de dérivés

3.1.4

Identité des cocontractants des opérations OTC

3.2

Titres, émetteurs, nombre de pièces/valeur nominale des valeurs mobilières prêtées à la date du bilan

3.3

Titres, émetteurs, nombre de pièces/valeur nominale des valeurs mobilières mises en pension à la date du bilan

3.4

Montant du compte prévu pour être réinvesti

3.5

Informations sur les coûts:

3.5.1

Indication sur le taux effectif des rémunérations dont les taux maximaux figurent dans le règlement

3.5.2

Indication et explication de la performance conformément aux standards de la profession

3.5.3

Total Expense Ratio (TER) conformément aux standards de la profession

3.6

Indication sur les Soft Commission Agreements

3.7

Principes d’évaluation et de calcul de la valeur nette d’inventaire

3.8

Coûts opérationnels directs et indirects et frais de prêts de valeurs mobilières et d’opérations de pension ainsi que des emprunteurs, contreparties et intermédiaires concernés

3.9

Pour les placements collectifs reproduisant un indice: informations sur le niveau de l’écart de suivi (Tracking Error)

3.10

Type et montant des sûretés acceptées

(art. 95)

1. Compte de fortune et bilan

1.1

Caisse, avoirs postaux et bancaires à vue, y compris les placements fiduciaires auprès de banques tierces

1.2

Avoirs en banque à terme, y compris les placements fiduciaires auprès de banques tierces

1.3

Valeurs mobilières à court terme servant un intérêt fixe, groupés en:

1.3.1

Garantie de projets de construction (art. 90 OPCC⁸²)

1.3.2

Autres (art. 89 OPCC)

1.4

Immeubles, divisés en:

1.4.1

Immeubles d’habitation

1.4.2

Immeubles à usage commercial

1.4.3

Immeubles à usage mixte

1.4.4

Terrains à bâtir, y compris les bâtiments à démolir et les immeubles en construction

1.4.5

Hypothèques et autres prêts garantis par des hypothèques

1.4.6

Parts dans d’autres fonds immobiliers et sociétés d’investissements immobiliers

1.5

Instruments financiers dérivés

1.6

Autres actifs

1.7

Fortune totale du fonds, dont à déduire:

1.8

Engagements à court terme, divisés selon:

1.8.1

Hypothèques à court terme portant intérêt et autres engagements garantis par des hypothèques

1.8.2

Prêts et crédits à court terme portant intérêt

1.8.3

Autres engagements à court terme

1.9

Engagements à long terme, divisés selon:

1.9.1

Hypothèques à long terme portant intérêt et autres engagements garantis par des hypothèques

1.9.2

Prêts et crédits à long terme portant intérêt

1.9.3

Autres engagements à long terme

1.10

Parts des actionnaires minoritaires aux sociétés immobilières

1.11

Fortune nette du fonds avant estimation des impôts dus en cas de liquidation

1.12

Estimation des impôts dus en cas de liquidation

1.13

Fortune nette du fonds

1.14

Nombre de parts en circulation

1.15

Valeur nette d’inventaire par part

2. Compte de résultat

2.1

Produits des avoirs postaux et bancaires

2.2

Produits des valeurs mobilières à court terme servant un intérêt fixe

2.3

Loyers (rendements bruts)

2.4

Intérêts intercalaires portés à l’actif

2.5

Autres revenus

2.6

Participation des souscripteurs aux revenus nets courus

2.7

Total des revenus, dont à déduire:

2.8

Intérêts hypothécaires et intérêts des engagements garantis par des hypothèques

2.9

Autres intérêts passifs

2.10

Entretien et réparations

2.11

Administration des immeubles, divisée en:

2.11.1

Frais liés aux immeubles

2.11.2

Frais d’administration

2.12

Frais d’estimation et d’audit

2.13

Amortissements sur les immeubles

2.14

Provisions pour réparations futures

2.15

Rémunérations réglementaires versées:

2.15.1

À la direction

2.15.2

Aux actionnaires entrepreneurs

2.15.3

À la banque dépositaire

2.15.4

Au gestionnaire de biens immobiliers

2.15.5

À d’autres tiers

2.16

Autres charges

2.17

Participation des porteurs de parts sortants aux revenus nets courus

2.18

Parts des actionnaires minoritaires aux sociétés immobilières

2.19

Résultat net

2.20

Gains et pertes en capitaux réalisés

2.21

Résultat réalisé

2.22

Gains et pertes en capitaux non réalisés, y compris impôts de liquidation

2.23

Résultat total

3. Annexe

3.1

Montant du compte d’amortissement des immeubles

3.2

Montant du compte de provisions pour réparations futures

3.3

Montant du compte prévu pour être réinvesti

3.4

Nombre de parts présentées au rachat pour la fin de l’exercice comptable suivant

3.5

Indices conformément aux standards de la profession:

3.6.1

Taux de perte sur loyer

3.6.2

Coefficient d’endettement

3.6.3

Rendement sur distribution

3.6.4

Coefficient de distribution

3.6.5

Marge de bénéfice d’exploitation

3.6.6

Quote-part des charges d’exploitation du fonds

3.6.7

Rendement des fonds propres

3.6.8

Rendement du capital investi

3.6.9

Agio ou disagio

3.6.10

Performance

3.6.11

Rendement du placement

3.7

Informations sur les dérivés (annexe 2 par analogie)

3.8

Principes d’évaluation de la fortune du fonds (méthode d’estimation et données quantitatives sur les hypothèses du modèle d’estimation) et du calcul de la valeur nette d’inventaire

3.9

Informations sur le taux effectif des rémunérations dont les taux maximaux figurent dans le règlement

3.10

Montant total des engagements de paiement contractuels au jour de clôture du bilan pour les achats d’immeubles ainsi que les mandats de construction et les investissements dans des immeubles

3.11

Engagements à long terme, répartis par échéance d’un à cinq ans et après cinq ans