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Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312
Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 2 Opérations de pension («Repo, Reverse Repo»)
1La conclusion de prises en pension ne constitue pas un octroi de crédit au sens de l’art. 77, al. 1, let. a, OPCC5.
2Les créances en espèces résultant de la conclusion de prises en pension sont considérées comme liquidités au sens de l’art. 75 OPCC.
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