La banque dépositaire est tenue de respecter les obligations spéciales suivantes dans le cadre du déroulement des opérations de pension:
- a.
- elle s’assure du déroulement sûr et conforme au contrat de l’opération de pension;
- b.
- elle s’assure que les modifications de la valeur des valeurs mobilières faisant l’objet d’une opération de pension soient compensées quotidiennement, en espèces ou en valeurs mobilières (mark-to-market);
- c.
- elle accomplit également pendant la durée de l’opération de pension les actes d’administration qui lui incombent selon le règlement de dépôt et fait valoir tous les droits afférents aux valeurs mobilières faisant l’objet d’une opération de pension dans la mesure où ils n’ont pas été cédés conformément au contrat-cadre standardisé.