Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 16 OPC-FINMAGarantie des créances en espèces et des créances en titres

Titre 1 Placements collectifs Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 2 Opérations de pension («Repo, Reverse Repo»)

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour garantir les créances en espèces et les créances en titres des opérations de pension, les créances et les engagements doivent être évalués chaque jour au cours actuel du marché et la différence compensée chaque jour (mark-to-market), en tenant compte des intérêts courus ainsi que des revenus échus revenant au prêteur.

2La compensation doit être effectuée en espèces ou en valeurs mobilières. Les valeurs mobilières doivent être comparables, en genre et en qualité, à celles qui sont utilisées pour des opérations de pension.

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