Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)¹,²

arrête:

Notes du préambule

1. RS 951.31
2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 janv. 2024, en vigueur depuis le 1^er mars 2024 (RO 2024 73).

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 3 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

1. Art. 93Estimation des immeubles appartenant au placement collectif1 arrêts
2. Art. 3et 41 arrêts
3. Art. 92Estimation des immeubles lors de leur acquisition ou de leur vente1 arrêts
4. Art. 37Rémunérations et frais accessoires1 arrêts

Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Titre 1 Dispositions généralesArt. 1 à 34a · 46 articles

• Chapitre 1 But et champ d’applicationArt. 1 à 3 · 6 articles
• Chapitre 2 Placements collectifsArt. 5 à 6a · 3 articles
• Chapitre 3 Autorisation et approbationArt. 7 à 30a · 29 articles
• Chapitre 4 Protection des intérêts des investisseursArt. 31 à 34a · 8 articles

Titre 2 Placements collectifs ouvertsArt. 35 à 116 · 86 articles

• Chapitre 1 Fonds de placement contractuelsArt. 35 à 50 · 9 articles
• Chapitre 2 Société d’investissement à capital variableArt. 51 à 66 · 18 articles
• Chapitre 3 Types de placements collectifs ouverts et prescriptions de placementArt. 67 à 102 · 38 articles
• Chapitre 4 Dispositions communesArt. 102a à 116 · 21 articles

Titre 3 Placements collectifs fermésArt. 117 à 126 · 12 articles

• Chapitre 1 Société en commandite de placements collectifsArt. 117 à 121 · 5 articles
• Chapitre 2 Société d’investissement à capital fixeArt. 122 à 126 · 7 articles

Titre 3a Limited Qualified Investor FundArt. 126a à 126z · 38 articles

• Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 126a à 126h · 8 articles
• Chapitre 2 Dispositions particulières applicables aux L-QIF revêtant la forme d’un fonds de placement contractuel ou d’une SICAVArt. 126i à 126n · 6 articles
• Chapitre 3 Prescriptions en matière de placementArt. 126o à 126zter · 14 articles
• Chapitre 4 Établissement des comptes, évaluation, reddition des comptes et obligation de publierArt. 126zquater à 126zquinquies · 2 articles
• Chapitre 5 Audit et rapports d’auditArt. 126zsexies à 126z · 8 articles

Titre 4 Placements collectifs étrangersArt. 127 à 133 · 13 articles

• Chapitre 1 ApprobationArt. 127 à 130 · 9 articles
• Chapitre 2 Représentant de placements collectifs étrangersArt. 131 à 133 · 4 articles

Titre 5 Audit et surveillanceArt. 134 à 142 · 7 articles

• Chapitre 1 AuditArt. 134 à 140 · 5 articles
• Chapitre 2 SurveillanceArt. 141 à 142 · 2 articles

Titre 6 Dispositions finales et transitoiresArt. 143 à 145 · 6 articles

• Art. 143
• Art. 144 Dispositions transitoires relatives à la modification du 6 novembre 2019
• Art. 144a et 144b
• Art. 144c
• Art. 144d Disposition transitoire relative à la modification du 31 janvier 2024
• Art. 145 Entrée en vigueur

Annexe 1²⁹⁴

Notes de l’annexe

294. Abrogée par l’annexe 11 ch. 1 de l’O du 6 nov. 2019 sur les services financiers, avec effet au 1^er janv. 2020 (RO 2019 4459).

Annexe 2²⁹⁵

Notes de l’annexe

295. Abrogée par l’annexe 11 ch. 1 de l’O du 6 nov. 2019 sur les services financiers, avec effet au 1^er janv. 2020 (RO 2019 4459).

Annexe 3²⁹⁶

Notes de l’annexe

296. Abrogée par l’annexe 11 ch. 1 de l’O du 6 nov. 2019 sur les services financiers, avec effet au 1^er janv. 2020 (RO 2019 4459).