Art. 126zocties OPCCAudit complémentaire

¹L’audit complémentaire d’un L-QIF comprend l’audit portant sur le respect des prescriptions suivantes:

a.

prescriptions visées à l’art. 118a, al. 1, LPCC concernant les caractéristiques d’un L‑QIF;

b.

prescriptions visées à l’art. 118f LPCC concernant l’obligation d’annoncer et la collecte de données.

²L’audit complémentaire est réalisé tous les deux ans.

³Lors de la première année d’audit suivant le lancement du L-QIF ou la modification des documents concernant le fonds, l’audit complémentaire comprend en outre le contrôle du respect des prescriptions suivantes:

a.

prescriptions concernant l’adoption et le contenu des documents suivants:

1.

le contrat de fonds de placement d’un L-QIF revêtant la forme d’un fonds de placement contractuel,

2.

les statuts et le règlement de placement d’un L-QIF revêtant la forme d’une SICAV,

3.

le contrat de société d’un L-QIF revêtant la forme d’une SCmPC;

b.

prescriptions concernant la modification des documents visés à l’al. a;

c.

si l’approche par un modèle est appliquée au calcul des risques, les prescriptions concernant le calcul de ceux‑ci (art. 33 à 42 OPC‑FINMA²⁴⁶, dans la version du 1^er janvier 2015²⁴⁷, applicables par analogie).

⁴Lors de l’année d’audit où expire le délai prévu à l’art. 126q, al. 3, pour respecter les limites de placement, l’audit complémentaire comprend en outre la vérification de la tenue de ce délai.

⁵Les art. 5 à 8 de l’ordonnance du 5 novembre 2014 sur les marchés financiers²⁴⁸ s’appliquent par analogie à l’exécution de l’audit complémentaire.

⁶Le contrôle du respect d’autres dispositions du droit des marchés financiers dans le cadre de l’audit prudentiel de l’établissement chargé de l’administration visé à l’art. 112, al. 1, OPC‑FINMA²⁴⁹, dans la version du 1^er janvier 2021²⁵⁰, est réservé.