Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311

Art. 126zsepties OPCCRévision des comptes

Titre 3a Limited Qualified Investor Fund Chapitre 5 Audit et rapports d’audit Section 1 Audit

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La révision des comptes d’un L-QIF porte sur les informations exigées en vertu des art. 89, al. 1, let. a à h, et 90 LPCC.

2La révision des comptes des associés indéfiniment responsables d’un L-QIF revêtant la forme d’une SCmPC est régie par les art. 728 à 731a CO245.

3Les comptes sont révisés chaque année.

Historique et notes (1)
  1. RS 220