Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311

Art. 126znovies OPCCRapports d’audit

Titre 3a Limited Qualified Investor Fund Chapitre 5 Audit et rapports d’audit Section 2 Rapports d’audit

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La société d’audit établit:

a.
les rapports suivants sur la révision des comptes:
1.
des rapports d’audit sur la révision des comptes annuels selon l’art. 118i, al. 2, LPCC,
2.
des rapports succincts sur l’audit du L-QIF;
b.
des rapports d’audit sur l’audit complémentaire.

2Pour les L-QIF à compartiments, un rapport doit être établi pour chaque compartiment en particulier.

3Les rapports doivent être rédigés dans une langue officielle ou en anglais.