Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311

Art. 126zdecies OPCCRapports d’audit sur la révision des comptes

Titre 3a Limited Qualified Investor Fund Chapitre 5 Audit et rapports d’audit Section 2 Rapports d’audit

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les dispositions du CO251 sur le contrôle ordinaire s’appliquent par analogie aux rapports sur la révision des comptes.

Historique et notes (1)
  1. RS 220

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