Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311

Art. 126zduodecies Rapport d’audit sur l’audit complémentaire OPCC

Titre 3a Limited Qualified Investor Fund Chapitre 5 Audit et rapports d’audit Section 2 Rapports d’audit

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le rapport d’audit sur l’audit complémentaire doit présenter les résultats de l’audit de façon exhaustive, explicite et objective. L’auditeur responsable ainsi qu’un autre auditeur autorisé à signer le confirment par leur signature.

2Le rapport d’audit doit être porté à la connaissance de l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle de l’établissement chargé d’administrer le L‑QIF et à celle de l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle du L‑QIF. Il doit être traité lors d’une séance de ces organes et son traitement doit être consigné dans un procès-verbal.

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