Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311

Art. 3 OPCCet 4

Titre 1 Dispositions générales Chapitre 1 But et champ d’application

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe 11 ch. 1 de l’O du 6 nov. 2019 sur les services financiers, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 4459).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 3 OPCC, du plus récent au plus ancien.