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Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 1 But et champ d’application
(art. 2, al. 3, LPCC)
Les sociétés d’investissement nouvellement créées, dont le prospectus d’émission prévoit la cotation à une bourse suisse sont assimilées à des sociétés cotées, pour autant que la cotation intervienne dans un délai d’un an.
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