Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311

Art. 1a OPCCClub d’investissement

Titre 1 Dispositions générales Chapitre 1 But et champ d’application

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 2, al. 2, let. f, LPCC)

Quelle que soit sa forme juridique, un club d’investissement doit remplir les conditions suivantes:

a.
les droits de participation figurent dans le document constitutif correspondant à la forme juridique retenue;
b.
les membres ou une partie des membres prennent eux-mêmes les décisions de placement;
c.
les membres sont régulièrement informés de l’état des placements;
d.
le nombre de membres ne peut pas dépasser 20 personnes.
Historique et notes (2)
  1. Anciennement art. 1.
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 9 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4633).