Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311

Art. 60 OPCCOrganes de publication

Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 2 Société d’investissement à capital variable Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 43, al. 1, let. f, LPCC)

L’art. 39 est applicable par analogie.