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Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311
Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 2 Société d’investissement à capital variable Section 1 Dispositions générales
(art. 42, al. 1 et 3, LPCC)
1Les art. 37 et 38 sont applicables par analogie.
2Les actionnaires entrepreneurs peuvent restituer leurs actions:
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