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Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311
Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 2 Société d’investissement à capital variable Section 1 Dispositions générales
(art. 36, al. 2, LPCC)
L’art. 35 s’applique par analogie à la fortune minimale de la SICAV.
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