Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311

Art. 57 OPCC

Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 2 Société d’investissement à capital variable Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 13 fév. 2013, avec effet au 1er mars 2013 (RO 2013 607).