Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311

Art. 62a OPCCBanque dépositaire

Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 2 Société d’investissement à capital variable Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 44a LPCC)

Les art. 15, al. 2, de la présente ordonnance et 53 OEFin140 s’appliquent par analogie à la banque dépositaire.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2013, en vigueur depuis le 1er mars 2013 (RO 2013 607). Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 9 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4633).
  2. RS 954.11