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Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311
Titre 4 Placements collectifs étrangers Chapitre 1 Approbation
(art. 120, al. 5, LPCC)
Par plans de participation des collaborateurs, on entend les plans de participation des collaborateurs au sens de l’art. 5 OEFin263.
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