Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311

Art. 129b OPCCPlans de participation des collaborateurs

Titre 4 Placements collectifs étrangers Chapitre 1 Approbation

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 120, al. 5, LPCC)

Par plans de participation des collaborateurs, on entend les plans de participation des collaborateurs au sens de l’art. 5 OEFin263.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par l’annexe 1 ch. II 9 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4633).
  2. RS 954.11