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Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311
Titre 4 Placements collectifs étrangers Chapitre 1 Approbation
(art. 15 et 120, LPCC)
L’approbation accordée à un placement collectif étranger en vertu des art. 15 et 120 LPCC devient caduque lorsque l’autorité de surveillance du pays d’origine retire sa propre approbation au placement collectif.
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