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Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311
Titre 4 Placements collectifs étrangers Chapitre 1 Approbation
(art. 120, al. 2, let. c et 122 LPCC)253
Si la dénomination du placement collectif étranger est susceptible de prêter à confusion ou d’induire en erreur, la FINMA peut imposer l’ajout d’une mention distinctive.
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