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Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) · RS 951.311
Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 4 Dispositions communes Section 1 Banque dépositaire
(art. 72, al. 2, LPCC)
La banque dépositaire communique les noms des personnes responsables des tâches relevant de ses activités à la société d’audit.
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